Espace membre
-
La charte du tabac
art.1 Ceux qui aiment le tabac et ceux qui ne fument pas doivent apprendre à vivre ensemble.art.2 Le tabac offre à l’amateur non seulement un plaisir mais selon son gré, stimulation ou relaxation.
art.3 Le véritable amateur sait éviter l’abus, l’automatisme et la dépendance.
art.4 Les enfants doivent être tenus à l’écart du tabac, même avant leur naissance.
art.5 Dans ses loisirs comme au travail, le fumeur conscient veille à ne pas gêner son voisin.
art.6 Il sait s’abstenir partout où la politesse s’impose.
art.7 Il accepte volontiers les consignes dictées par le bien être général et la sécurité.
art.8 De son côté celui qui n’use pas du tabac doit être sociable et compréhensif, et reconnaître le message de paix et de tradition du tabac.
art.9 Il a droit à sa liberté mais l’amateur aussi à droit à la sienne.
art.10 Dans notre société civilisée et tolérante, le respect mutuel et le savoir vivre, bien mieux qu’aucune réglementation, nous indiquent les bons usages.
Archives de catégorie : Parlement
Ce que dit la loi de santé publique
Chapitre II : Lutter contre le tabagisme
Article 22 (ancien article 5 quinquies)
Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler
I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie … lire la suite
Le Gouvernement impose (de justesse) le paquet neutre
Alors que le Sénat avait en grande partie réécrit le chapitre du projet de loi de modernisation du système de santé consacré à la lutte contre le tabagisme, les députés sont revenus en nouvelle lecture à leur propre version du … lire la suite
Fin de surtaxe pour « tabac info service »
Depuis le 1er octobre, les appels passés vers le numéro de « tabac info service » (le 3989) ne sont plus surtaxés, a indiqué le ministère de la Santé en réponse à la question écrite du député Yannick Favennec (UDI, … lire la suite
Les buralistes de plus en plus menacés
Pour le député Alain Suguenot (LR, Côte-d’Or), le développement des ventes illégales de tabac aggrave l’insécurité que subissent les buralistes, « car une bonne partie de ce qui est volé dans leurs établissements est destinée à être revendue sur ce … lire la suite
Le narguilé sur la sellette
Le député Lucien Degauchy (LR, Oise) s’inquiète de « l’augmentation de la consommation de chicha chez les jeunes », qui « la considèrent comme moins nocive pour la santé que la cigarette et surtout plus conviviale ». « L’Office français … lire la suite
Paquet neutre : le Sénat n’est pas convaincu
Examinant fin juillet le projet de loi santé, la commission des affaires sociales du Sénat a sensiblement modifié les dispositions anti-tabac introduites par l’Assemblée nationale, avec un retour à une transposition plus stricte de la directive et la suppression du … lire la suite
PNRT : le projet de loi santé article par article
Après l’adoption à l’Assemblée nationale d’une série d’amendements créant dans le projet de loi de santé un chapitre Ier bis « lutter contre le tabagisme », nous vous en présentions les principales mesures dans notre dernier numéro. Pour y voir … lire la suite
Paquet neutre : le dialogue de sourds continue
Les craintes des buralistes sur le paquet neutre continuent à être relayées par les parlementaires. Le député Stéphane Demilly (UDI, Somme) rappelle ainsi que la fédération des buralistes « craint un manque d’efficacité, à cause d’une absence d’uniformité européenne » … lire la suite
Harmonisation fiscale, paquet neutre et action de groupe
Déposée le 10 avril, la proposition de résolution européenne de Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saine-Denis) appelant une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac a été examinée en commission des affaires européennes le … lire la suite
Un protocole sur une jambe de bois ?
Laurent Fabius a présenté le 29 avril en Conseil des ministres le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac adopté en 2012 par les parties à la Convention-cadre de l’OMS … lire la suite
