Statuts

Article 1 – Constitution – Dénomination

Il a été fondé à Paris le 1er mars 1961 par :
Le Service d’Exploitation Industrielle du Tabac et Allumettes devenu Société Nationale d’Exploitation Industrielle des Tabacs et Allumettes (Seita), Monsieur de Péretti, Ingénieur Conseil, Monsieur Mazedier, Journaliste, et à l’occasion du 400e anniversaire de l’introduction du tabac en France l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Confrérie de Jean Nicot, » portant le nom de l’introducteur du tabac en France.

Article 2 – Siège Social

Le siège social est fixé au 1, Place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 3 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 4 – Objet

L’Association a pour but en France et à l’étranger de :
– mieux faire connaître le tabac en général et le tabac français en particulier notamment au travers de son histoire, sa culture, sa fabrication, son folklore ;
– contribuer à sa connaissance par une information désintéressée et par l’organisation de toutes manifestations appropriées ;
– poursuivre une action informative auprès de tous ceux qui le souhaitent et notamment en créant des entités spécialisées chargées d’améliorer l’information sur certains produits du tabac ;
– encourager la création artistique, culturelle et scientifique sous l’égide du tabac et notamment en valorisant les provinces françaises en particulier par l’intermédiaire des «Routes de la Tabaculture» ;
– distinguer et récompenser ceux qui, par leurs actes, leurs écrits ou leurs œuvres auront servi l’Association ou contribué à l’information sur le tabac ;
– éditer et diffuser des ouvrages, des périodiques, des bulletins d’information ou toutes autres publications relatives au tabac, aux activités de l’Association et d’une façon générale aux actions menées ou soutenues par l’Association ;
– animer une vie associative interne avec dynamisme et dans un esprit de solidarité confraternelle ;
– produire et diffuser toute l’information nécessaire à la réalisation des objectifs de l’Association et ce par tous les moyens ;
– et plus généralement prendre toutes les mesures conformes à son objet et en particulier toutes celles qui peuvent participer à la défense d’un art de vivre dans tous les lieux de convivialité.
L’Association entend rester fidèle à son idéal de bon sens, d’intelligence, de tolérance et de savoir-vivre qui sont les facteurs permanents des relations entre tous ses membres pour faire évoluer l’amitié et le respect d’autrui. Elle s’interdit toute discussion politique ou religieuse et n’a aucun but lucratif.

Article 5 – Critère d’admission

Pour faire partie de la Confrérie, il faut :
– être ami du tabac,
– être présenté par au moins un parrain
– être accepté par le Bureau de la Confrérie.
L’admission comporte l’adhésion sans réserve aux Statuts et au Règlement intérieur de la Confrérie.

Article 6 – Composition

Outre les membres fondateurs qui font partie de droit de la Confrérie,
L’Association se compose :
a) des membres actifs : personnes remplissant les critères d’admission qui s’engagent à participer aux activités de la Confrérie.
b) des membres actifs bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui auront cotisé à l’association selon un barème spécifique.
c) des membres d’honneur : peuvent être membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui sont considérées comme jouant un rôle essentiel dans la poursuite des buts de la Confrérie et sa représentation ou qui auront fait un apport (subvention, don de collections, donation, etc…) appelant la reconnaissance de la Confrérie.
d) des membres honoraires : l titre peut être accordé aux compagnons qui pour des raisons personnelles ou de santé ne peuvent plus participer aux travaux de la Confrérie. Les Membres honoraires sont tenus régulièrement informés de la vie de la Confrérie.
L’ensemble des membres a droit au titre de « Compagnon de Jean Nicot »

Article 7 – Conseil de la Confrérie – Grand Maître

Le Conseil qui administre la Confrérie est composé de 20 membres au maximum comprenant :
– les maîtres régionaux
– 2 membres bienfaiteurs désignés selon les modalités de l’article 11
– 4 membres compagnons de Jean Nicot désignés par le Collège des Maîtres Régionaux.
Le Grand Maître est élu pour quatre ans à la majorité des présents et des représentés. Il est rééligible.
Le Grand Maître représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Le Grand Maître préside le Conseil.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance dans le Conseil d’un siège de maître régional, celui-ci est remplacé par le maître régional suppléant. A défaut de remplacement dans un délai de trois mois, le Bureau peut pourvoir au remplacement dudit membre.
En cas de vacance de l’un des membres désignés parmi les membres bienfaiteurs, ces derniers peuvent pourvoir immédiatement à son remplacement.
Dans tous les cas, il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine réunion du Conseil.
Le Conseil peut faire appel à titre de consultants, à des personnalités extérieures ou non à la Confrérie.

Article 8 – Réunions du Conseil

Le Conseil se réunira au moins une fois par an sur convocation du Grand Maître ou sur la demande du tiers des membres du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Grand Maître est prépondérante.
Le lieu de la réunion sera fixé à chaque occasion.

Article 9 – Attributions du Conseil

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment arrêter les comptes, établir le budget et arrêter les grandes orientations de la Confrérie. Il examine les questions portées devant lui par le Bureau et intéressant la vie de la Confrérie.
Le Conseil fixe le niveau des cotisations pour les membres bienfaiteurs.

Article 10 – Le Bureau

10.1 – Composition
Le Conseil désigne parmi ses membres un Bureau chargé de la gestion courante.
Il est composé comme suit :
– Le Grand Maître,
– Les deux Vices présidents dont le Chancelier,
– Le Secrétaire Général,
– Le Trésorier,
– Le Bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus.
– Le Bureau peut faire appel à titre de consultants à des personnalités extérieures ou non à la Confrérie.

10.2 – Attributions
Le Bureau reçoit les pouvoirs les plus étendus pour diriger la Confrérie, coordonner son recrutement et ses activités, gérer et administrer ses biens, entreprendre tous achats et investissements qu’il juge nécessaires. Il approuve la nomination des nouveaux compagnons proposée par les chapitres régionaux. Il propose au Conseil l’attribution des distinctions (membres bienfaiteurs, d’honneur, honoraires) et les grandes orientations de la Confrérie.
En cas d’urgence, le Bureau pourra obtenir la délégation du Conseil d’Administration pour prendre les décisions qui s’imposent.

Article 11 – Comité des Membres actifs bienfaiteurs

Il est créé un comité des membres actifs bienfaiteurs. Ce comité, présidé par le Grand Maître de la Confrérie désigne ses deux représentants au Conseil d’Administration de la Confrérie.
Il participe à la définition de l’orientation de la Confrérie et des actions à mener. Il est informé du résultat des actions.
Le Grand Maître peut proposer au comité d’être complété par des compagnons de Jean Nicot dont le renom ou l’expérience professionnelle leur donne légitimité de participer à l’orientation de la Confrérie.
Ce comité s’appelle Club Jean Nicot.

Article 12 – Chapitres Régionaux – Adhésion Nationale

L’Association a des statuts nationaux, l’appartenance des compagnons est nationale. Elle est constituée en chapitres régionaux groupant la totalité des compagnons résidant dans chaque région. Les limites des régions sont définies par le Conseil de la Confrérie.
Les chapitres régionaux élisent un maître régional, un maître régional suppléant et éventuellement un ou deux maîtres adjoints, dont les fonctions, droits et attributions sont précisés par le règlement intérieur.
Leur mandat est d’une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le Bureau de la Confrérie, dans le cadre de ses attributions, donnera son accord sur la constitution des bureaux régionaux, sur leurs projets et sur leur activité et assurera ainsi la liaison nécessaire entre les activités régionales.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Grand Maître, ou sur la demande au moins du quart de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de la Confrérie.
Elle approuve les comptes de l’exercice.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de la Confrérie et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Toutes les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le vote par correspondance et la possibilité de se faire représenter sont admis dans les conditions définies par le Conseil.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Le Grand Maître peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande formulée par la majorité des membres de la Confrérie.
Le délai de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixé à 15 jours au moins avant la date de la réunion.
Celle-ci est compétente pour se prononcer sur toutes modifications des statuts, sur la dissolution ou la fusion avec toute autre association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 – Intronisations

Les premiers membres de la Confrérie ont été intronisés solennellement lors de la séance officielle qui s’est déroulée en 1961 à Paris, au Palais de l’UNESCO et au Pavillon de Marsan en janvier 1962 ainsi que dans chacune des villes ou a été créé un chapitre régional au cours de l’année commémorative de l’introduction du tabac en France.
Les nouveaux compagnons sont intronisés solennellement et reçoivent leurs diplômes et insignes à l’occasion des réunions des chapitres régionaux ou nationaux de la Confrérie.
Des intronisations peuvent être prononcées à l’occasion de manifestations publiques ou privées autres que les chapitres de la Confrérie, à condition que l’admission des nouveaux membres soit régulièrement accomplie en ayant obtenu préalablement l’accord du Bureau de la Confrérie et que le chapitre intronisant soit représenté par son maître régional ou au moins par un de ses membres.

Article 16 – Serment

Le nouveau compagnon lors de son intronisation s’engage sur l’honneur en tous temps et en tous lieux à défendre la Confrérie, à participer à ses activités, à respecter et à faire respecter la Charte de la Confrérie, à promouvoir l’art de vivre et la convivialité.

Article 17 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
– les droits d’entrée et les cotisations de ses membres ;
– les subventions des organismes privés ou publics, les apports et les donations des membres d’honneur
– les intérêts et revenus de ses biens et placements ;
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 18 – Droits de Chancellerie – Cotisations

A l’occasion de son intronisation, le nouveau compagnon doit verser le montant des droits de Chancellerie fixés par le Conseil de la Confrérie.
Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par chaque chapitre régional.
C’est par le versement des droits de chancellerie initiaux et de la cotisation annuelle que chaque compagnon affirme son appartenance à la Confrérie.

Article 19 – Insignes

Tout nouveau compagnon recevra, outre le Diplôme d’Honneur, une carte d’adhérent «compagnon de Jean Nicot», ainsi que les insignes distinctifs de son appartenance à la Confrérie. Ces insignes pourront être portés en tous temps et lieux.

Article 20 – Radiation – Démission

La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– pour les membres actifs, par radiation prononcée par le chapitre régional pour non paiement de la cotisation annuelle
– la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave (troubles apportés au bon fonctionnement de la Confrérie, condamnation pour faits contraires à l’honneur…)
Dans le cas de radiation pour motif grave, l’intéressé aura été invité par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à fournir ses explications au Bureau de la Confrérie qui siégera en présence du maître régional concerné et de deux autres membres du Conseil, ces deux derniers ne prenant pas part au vote.
Dans ces cas de radiation pour motif grave, le Maître régional peut prononcer une mesure d’exclusion temporaire dans l’attente de la décision du bureau de la Confrérie siégeant comme indiqué ci-dessus.

Article 21 – Ami de Jean Nicot

Le Conseil de la Confrérie de Jean Nicot se réserve le droit d’accorder à des personnes morales, associations, clubs, sociétés, le titre « d’Ami de Jean Nicot ».

Article 22 – Fédération

L’Association Jean Nicot est autorisée par l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 1996 à faire partie d’une Fédération (Union) dont les buts seraient compatibles avec ceux de la Confrérie. L’Assemblée autorise le Conseil de la Confrérie à prendre toute décision d’adhésion.

Article 23 – Dissolution

Elle doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents/ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, ou s’exprimant par correspondance.

Article 24 – Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est établi et modifié par le Conseil et fixe les détails d’exécution des présents statuts.

Les statuts de l’Association sont déposés à la Préfecture de Paris.