Archives de catégorie : Cigarette électronique

Ce que dit la loi de santé publique

Chapitre II : Lutter contre le tabagisme

Article 22 (ancien article 5 quinquies)
Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler
I.-Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie … lire la suite

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Le Gouvernement impose (de justesse) le paquet neutre

Alors que le Sénat avait en grande partie réécrit le chapitre du projet de loi de modernisation du système de santé consacré à la lutte contre le tabagisme, les députés sont revenus en nouvelle lecture à leur propre version du lire la suite

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Attention danger

L’enquête de la DGCCRF sur la sécurité des e-cigarettes donne des résultats alarmants : si « les cigarettes, cartouches et liquides de recharge prélevés ne présentaient pas de taux de nicotine supérieur aux seuils définis par l’ANSM », « 90 … lire la suite

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PNRT : le projet de loi santé article par article

Après l’adoption à l’Assemblée nationale d’une série d’amendements créant dans le projet  de loi de santé un chapitre Ier bis « lutter contre le tabagisme », nous vous en présentions les principales mesures dans notre dernier numéro. Pour y voir … lire la suite

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La cigarette électronique : à encadrer…

Le manque d’études sur les effets secondaires liés à la cigarette électronique inquiète les parlementaires.
Jean-Claude Mathis (UMP, Aube) rappelle qu’« en mai 2011, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait recommandé de ne pas consommer de cigarettes électroniques … lire la suite

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