En ce début d’année, rapide bilan des mesures adoptées – ou qui ont failli l’être en 2016. Si leur centre de gravité est évident – encore et toujours augmenter les prix – on reste dubitatif devant une philosophie qui ne fait qu’encourager contrebande et contrefaçons.
A la fin de cette année 2016, les acteurs de la filière tabac ont vécu de profonds bouleversements avec la mise en place du paquet neutre pour les cigarettes et le tabac à rouler, effective depuis le 1er janvier 2017. Mais, au-delà de cette mesure, ils ont été confrontés à une série d’évènements étranges.
Cafouillage de com’
Au début de l’automne, on a vu la ministre de la Santé prendre position pour une augmentation importante du prix du tabac avant qu’elle ne soit aussitôt démentie par le ministre des finances. De l’art du balancement circonspect entre la recherche d’un effet sur la consommation permettant de justifier a posteriori la mise en place du paque neutre, et le besoin d’éviter une mesure peu populaire en période électorale.
Finalement, le secrétaire d’état au budget a présenté une mesure d’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler en annonçant, comme conséquence, une hausse de prix de 15%. Tout cela n’est pas très cohérent mais l’histoire n’est pas finie.
Taxe brouillonne…
Les pouvoirs publics ont ensuite entrepris de créer une nouvelle taxe calculée sur le chiffre d’affaires des distributeurs agréés, seuls organismes habilités à fournir en tabac les buralistes, et destinée à alimenter un fonds destiné à la prévention. Si, en soi, l’idée d’un tel fonds pouvait être saluée, pourquoi, à une fiscalité déjà illisible, ajouter encore un nouvel impôt tout aussi abscons ? Jugez plutôt : le montant de cette taxe est calculé de telle sorte que les fournisseurs agréés sont condamnés à disparaître sauf à répercuter cette taxe sur les fabricants de tabac qui sont en fait les vraies cibles de la mesure (!) au motif que ces derniers ne paient pas assez d’impôts en France.
Seulement voilà, en pratique, non, tous les fabricants de tabac ne sont pas dans cette situation. Est donc arrivé ce qui devait arriver : à l’issue de longs débats parlementaires pour exonérer de cette taxe les petites entreprises, la majorité a finalement voté un amendement gouvernemental, supposé aider les PME, mais dont pas un spécialiste de l’économie du tabac n’a pu comprendre le fonctionnement… Qu’importe, puisque, ce même amendement a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. C’est donc la disposition initiale du Gouvernement qui sera mise en œuvre, avec ses effets pervers parfaitement connus et apparemment assumés.
Tant pis pour les PME du secteur. Pendant ce temps, le Gouvernement travaille sur des questions autrement plus essentielles : pour la mise en œuvre de la directive européenne de mai 2014 concernant les marques et dénominations commerciales, il est prévu d’interdire le mot « mini » sous prétexte qu’il incite à fumer…
Au milieu de ces bouleversements, la Confrérie de Jean Nicot reste un observateur attentif et continue de s’étonner de ces dispositifs fiscaux qui, à défaut de toucher la consommation réelle, encouragent le commerce illégal, au nom de la cohésion européenne ! Mais la prochaine étape est déjà connue : l’augmentation des prix fera baisser la consommation officielle et l’on imputera cette baisse au succès du paquet neutre. C’est cela aussi, la transparence.
