Déposée le 10 avril, la proposition de résolution européenne de Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saine-Denis) appelant une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac a été examinée en commission des affaires européennes le 26 mai puis par la commission des affaires sociales le 3 juin.
Paquet neutre et prix du paquet : la France, exception sur le continent
© Carte : LP-News / Prix : KMPG juill 2014
Les députés socialistes plaident en faveur d’une « harmonisation fiscale par le haut du prix du tabac afin de renforcer les effets
positifs de la hausse du prix du tabac sur la consommation et afin que les zones frontalières ne soient plus soumises à des disparités de prix neutralisant les effets d’une politique fiscale ambitieuse de lutte contre le tabac ». Ils appellent également « les États membres à un renforcement de la lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac » et demandent, « dans cette perspective, à la Commission européenne de préciser les modalités pratiques de mise en oeuvre par les États de l’interdiction de la vente à distance transfrontalière de produits du tabac ».
Par ailleurs, tout en demandant à la Commission européenne d’« évaluer les effets, au niveau de l’Union européenne, de l’adoption du paquet neutre par plusieurs États membres », les députés socialistes encouragent d’ores et déjà le Gouvernement à « promouvoir auprès de ses partenaires européens l’introduction des paquets neutres à l’instar de la France, de l’Irlande et du Royaume Uni ».
Enfin, les députés souhaitent que la Commission accroisse sa participation financière aux campagnes nationales de lutte contre le tabac et qu’elle « élabore des recommandations destinées à harmoniser les procédures civiles en matière de recours des victimes du tabac et à promouvoir les actions de groupe ». Le texte sera examiné en séance publique le 8 juin.
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