Le ministère de la Santé britannique a mené une consultation publique en vue de la transposition de la directive sur les produits du tabac. L’objectif est de recueillir les points de vue des personnes intéressées, entreprises et organisations sur l’impact prévisible du texte et d’exploiter au mieux les marges de manœuvre laissées par l’UE pour sa transposition.
Dans le cadre de cette consultation, le gouvernement britannique a présenté un projet de règlement transposant la directive. Parmi les questions posées par la consultation figurent la potentielle interdiction de la vente à distance de produits du tabac et de e-cigarettes, la possibilité d’imposer pour les cigarettes électronique contenant de la nicotine un avertissement sanitaire à destination notamment des non-fumeurs, ou encore la possibilité d’exempter les cigares et cigarillos emballés individuellement de certaines obligations d’étiquetage. Le Gouvernement interroge également les acteurs concernés sur la nécessité de prévoir une période de transition jusqu’en mai 2017 pour permettre l’écoulement des stocks actuels par les détaillants et importateurs.
La consultation publique, ouverte le 2 juillet, s’est achevée le 3 septembre.
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